- 2012-010/015(13)
- Dossier
- 1975
Fait partie de Donald Stovel Macdonald fonds
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Anti-inflation programme : initial phase
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Anti-inflation program : part 1
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Anti-inflation program : part 2
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Anti-inflation program : part 1
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Anti-inflation program : part 2
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Anti-inflation program : part 3
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Anti-inflation program : general : part 1
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Anti-inflation program : general : part 2
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Anti-inflation program : general : part 3
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Anti-inflation Board : appointments
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Anti-inflation program, decontrols, post-controls : part 1
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Anti-inflation program, decontrols, post-controls : part 2
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The Securities industry and its relationship with the chartered banks
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Bank of Canada : annual report to the Minister of Finance, 1976
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An Act to amend the Pension Act
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Foreign Investment Review Agency
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Life insurance : taxation : constituent responses : part 1
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White Paper on the revision of Canadian banking legislation, August 1976
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File consists of documents created in response to the expiration of parts of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act on 31 March 1977, dealing payments associated with equalization, revenue stabilization, income tax revenue guarantee, and post-secondary education.
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Life insurance : taxation : constituent responses : part 2
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Life insurance : taxation : constituent responses : part 3
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Federal-provincial conference of first ministers, April 9-10, 1975 : briefing book
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Federal-provincial conference of first ministers, April 9-10, 1975 : briefing book
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First ministers' conference, April 9-10, 1975 : part 1
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First ministers' conference, April 9-10, 1975 : part 2
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Meeting of Ministers of Finance and Provincial Treasurers, April 1-2, 1976 : briefing book
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Federal-provincial Conference of Finance and Provincial Treasurers : Ottawa, July 6-7, 1976
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File consists of documents pertaining to the Government of Canada's intention to implement a new approach to federal contributions to the provinces for hospital insurance, medicare, and post-secondary education.
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Department of Finance, Minister's briefing book : supplementary estimates (A) 1975-1976
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Budget speech, House of Commons, March 31, 1977
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Canadian Labour Congress : meeting, June 17, 1976 : briefing book
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Canadian Labour Congress : meeting, January 31, 1977 : briefing book
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Canadian Labour Congress : meeting, April 22, 1977 : briefing book
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Multilateral trade negotiations
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Canadian Pacific Railway : North Toronto sub-division
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Reciprocal taxation agreements with provinces
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